Mariage homosexuel: trois couples témoignentElle

Grenoble : interpellation d'un homme armé de couteaux, criant "Allah akbar" 14h32 Actu ciné. Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances [ 86 ]. Mais quand on est officier d'état civil, on est agent de l'État.

Le 30 octobre, le président de la République, Michael D. Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille [ ]. Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt.

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  • Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt.
  • Il la juge irrecevable le 26 février [ ] , [ ].
  • La condition médicale de stérilité serait annulée si la PMA était ouverte aux couples de lesbiennes, ce que le gouvernement n'a pas prévu en déposant son projet de loi.
  • Cette dernière manifestation est émaillée de violences [ ] , [ ] avec des contre-manifestants non autorisés à manifester [ ] , [ ]. Groupe écologiste ECO.
  • Le premier mariage a lieu à Dhekelia le 10 septembre [ 55 ].
  • Après l'avoir judiciairement autorisé puis constitutionnellement interdit en , la Californie autorise de nouveau depuis juin le mariage homosexuel grâce à une décision de la Cour suprême [ 2 ]. Dans les jours suivants, F.

C'est la première pétition citoyenne complète transmise au CESE pour avis consultatif. Le 14 novembre , Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales [ 50 ]. Adoption du projet de loi en première lecture à l' Assemblée nationale.

Adoption simple , adoption plénière , internationale , homoparentale Filiation légitime , naturelle présomption de paternité reconnaissance possession d'état actions judiciaires Action alimentaire Accord du conjoint. La Manif pour tous organise des rassemblements dans tous les départements, le samedi 2 février [ ].

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