La Cour interaméricaine des droits de l’ homme invite l’ Amérique latine à légaliser le mariage gay

La preuve en a été apportée, au lendemain des attentats de janvier , par une salve de condamnations en comparution immédiate pour apologie du terrorisme, cette voie de droit ayant été rendue possible par la réforme du 13 novembre La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le 5 février La CNCDH y voit un risque non négligeable de violation du droit au respect de la vie privée et recommande en conséquence un abaissement de la durée de conservation des données de connexion.

Ce Sommet revêt une importance particulière en raison de la multiplication des conflits armés et des difficultés que rencontrent les acteurs humanitaires de plus en plus nombreux sur le terrain, notamment en Syrie, en Ukraine, au Soudan du Sud, ou encore en République Centrafricaine.

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  • En , ce sont 3 personnes qui ont été placées dans de tels locaux, dont mineurs Costa Rica à déterminer, au plus tard le 26 mai
  • Rapport Ils sont eux aussi victimes de nombreuses répressions antisyndicales dans le cadre de leur expression en faveur de l'émancipation des travailleurs et de leurs familles et doivent être protégés de ces actes allant jusqu'à des assassinats et du climat d'impunité régnant dans certains pays.
  • Voir à ce sujet S.
  • Enquête sur le séparatisme social, Paris : Seuil-La République des idées, Voir également à ce propos les divers travaux de M.
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Les plaignants ont fait appel à la Cour constitutionnelle. La Ligue du Nord demande à ses maires de ne pas appliquer la loi et la droite envisage un référendum abrogatif partiel. Le 10 mai , le Congrès de Campeche a adopté un projet de loi sur le mariage de même sexe. Le tribunal administratif de Sofia a jugé contre eux en Janvier Naturalisation traitée avec le mariage gay Suisse L'octroi de la naturalisation facilitée aux partenaires homosexuels devrait être tranchée en parallèle avec le projet de mariage pour tous.

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